Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société COCO PYLA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé Domaine Cap Océane, Villa 6, 104 rue du Pas de les Amnes, 40600 Biscarrosse, immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro 951 709 401, N° TVA intracommunautaire FR48 951 709 401, atelier : 297 avenue de la Côte d'Argent, 40600 Biscarrosse Plage (SIRET 951 709 401 00024), e-mail : coco.pyla33@gmail.com, et tout client passant commande sur le site https://www.cocopyla.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Produits et services

COCO PYLA propose des services de personnalisation textile : sérigraphie, broderie, DTF, flocage et sublimation sur vêtements et accessoires. Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur ou de rendu peuvent exister entre la représentation en ligne et le produit final, en raison des techniques d'impression et des supports utilisés.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). COCO PYLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 : Commandes

Toute commande est validée après acceptation du paiement. COCO PYLA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur de prix ou de contenu du fichier de personnalisation non conforme.

Pour les commandes de personnalisation, le client s'engage à fournir des fichiers de qualité suffisante et à disposer des droits d'utilisation des visuels transmis. COCO PYLA ne saurait être tenu responsable de l'utilisation non autorisée de visuels fournis par le client.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de commande professionnelle (B2B), un paiement par virement bancaire ou un acompte peut être demandé.

Article 6 : Livraison

Le délai indicatif de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, susceptible de varier selon les transporteurs et la technique de personnalisation choisie. Pour les commandes de personnalisation, un délai de fabrication de 5 à 30 jours ouvrables est à prévoir selon la technique et la quantité commandée. Le service Express 1h est disponible uniquement en boutique à Biscarrosse Plage. COCO PYLA ne pourra être tenu responsable des retards de livraison liés au transporteur.

Le retrait gratuit est également possible à l'atelier : 297 avenue de la Côte d'Argent, 40600 Biscarrosse Plage.

Article 7 : Retours et échanges

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et non lavés.

Exception : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du client (impression, broderie ou autre technique de marquage). Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut.

Défaut constaté : en cas de défaut, le client doit contacter COCO PYLA dans les 48 heures suivant la réception avec des photos du produit concerné. Ce délai de signalement ne prive pas le client consommateur des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 : Garanties

COCO PYLA garantit la conformité des produits aux descriptions présentées sur le site. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 : Responsabilité

COCO PYLA ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports, d'inondation ou d'incendie. La responsabilité de COCO PYLA est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 : Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question, contactez-nous à coco.pyla33@gmail.com.

Article 11 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, COCO PYLA propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le consommateur doit d'abord tenter de résoudre le différend directement par écrit auprès de COCO PYLA (coco.pyla33@gmail.com). Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Saisine en ligne : https://www.cm2c.net
• E-mail : contact@cm2c.net
• Téléphone : 01 89 47 00 14

Article 12 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, pour les clients professionnels, les tribunaux compétents de Mont-de-Marsan seront seuls compétents. Pour les consommateurs, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de droit commun.